Les Conditions Générales de Vente - Éditions Le Charmoiset

Nos conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente au 1er août 2023

Article 1 : Le champs d'application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par lecharmoiset.fr et sont valables au moment de la commande.

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Nos bases de données sont régulièrement mises à jour, néanmoins, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
En cas d’indisponibilité, lecharmoiset.fr en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client par mail.
Article en précommande : La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit. La précommande vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous le payez au meilleur prix et vous êtes sûr qu’il vous sera envoyé dès sa sortie officielle.

Article 3 : Commande et Prix

Les commandes peuvent être passées via la boutique du site internet www.lecharmoiset.fr
Toute commande transmise par Internet est confirmée par un e-mail.
La commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
La  taux de TVA applicable est fixé  5,5%.

Les livres sont vendus dans le respect la loi sur le prix unique du livre. (loi “Lang” n° 81-766 du 10 Août 1981).

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété des Éditions Le Charmoiset jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 4 : Mode de paiement

Le règlement des achats s’effectue de deux façons :

Via un compte PayPal
Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Par carte bancaire
Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Le montant des commandes réglées par carte bancaire ou paypal est encaissé le jour de la commande ou de la précommande.

Article 5 : La livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Afin d’optimiser la livraison, il est demandé d’indiquer une adresse bien définie et identifiée à laquelle votre commande pourra être réceptionnée facilement.
Suite à votre commande, le traitement de celle-ci et l’expédition interviendra dans un délais maximum de 30 jours.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client.
Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Article 6 : Délais de rétracation

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant Les Éditions Le Charmoiset de votre décision en lui adressant le formulaire de rétractation ou par toute autre déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : 
Éditions Le Charmoiset – 14 rue du Palais – 41000 Blois – France
Vous devrez alors nous retourner le produits, sans pénalités à l’exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine à :
Éditions Le Charmoiset – 14 rue du Palais – 41000 Blois – France

Les Éditions Le Charmoiset s’engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation et après réception du produit concerné.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à l’article L. 121-21 du Code de la consommation) et notamment : Les articles dont les emballages d’origine ont été ouverts ne peuvent être retournés. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.

Article 7 : Litige et droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par les Éditions Le Charmoiset à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.

Article 8 : Acceptation des conditions générales de vente

En validant et payant sa commande, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par www.lecharmoiset.fr pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 9 : La Maison d'Éditions

SARL Éditions Le Charmoiset – 14 rue du Palais  – 41000 Blois – France
Siret : 800 222 838 00040 – APE : 5811Z

TVA : FR06 800222838

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Définitions L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne. Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur. L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.1- Nature des données collectéesDans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
  • Données d'état-civil, d'identité, d'identification...
  • Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)
2- Communication des données personnelles à des tiersPas de communication à des tiers. Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. 3- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité. 4- Agrégation des donnéesAgrégation avec des données non personnelles Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales. Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur. 5- Collecte des données d'identité Consultation libre La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). 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Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.8- CookiesDurée de conservation des cookies Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai. Finalité cookies Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.9 - Conservation des données techniquesDurée de conservation des données techniques Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.10- Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisationConservation des données pendant la durée de la relation contractuelle Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle. Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. Suppression des données après suppression du compte Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur. Suppression des données après 3 ans d'inactivité Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données. 11- Suppression du compte Suppression du compte à la demande L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant. Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.12- Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'ÉditeurInformation de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.13- Transfert des données personnelles à l'étrangerPas de transfert en dehors de l'Union européenne L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne. https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la-protectiondes-donnees-dans-le-monde14- Modification de la politique de confidentialitéEn cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.15- Droit applicable et modalités de recoursApplication du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunauxLa présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence nonexclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution de la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.16- Portabilité des donnéesL'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.
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