Définitions
L'Ăditeur : La personne, physique ou morale, qui Ă©dite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposĂ©s par l'Ăditeur.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1- Nature des donnĂ©es collectĂ©esDans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Ăditeur est susceptible de collecter les catĂ©gories de donnĂ©es suivantes concernant ses Utilisateurs :
- Données d'état-civil, d'identité, d'identification...
- Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)
2- Communication des donnĂ©es personnelles Ă des tiersPas de communication Ă des tiers. Vos donnĂ©es ne font l'objet d'aucune communication Ă des tiers. Vous ĂȘtes toutefois informĂ©s qu'elles pourront ĂȘtre divulguĂ©es en application d'une loi, d'un rĂšglement ou en vertu d'une dĂ©cision d'une autoritĂ© rĂ©glementaire ou judiciaire compĂ©tente.
3- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Information prĂ©alable et possibilitĂ© dâopt-out avant et aprĂšs la fusion / acquisition
Dans le cas oĂč nous prendrions part Ă une opĂ©ration de fusion, dâacquisition ou Ă toute autre forme de cession dâactifs, nous nous engageons Ă garantir la confidentialitĂ© de vos donnĂ©es personnelles et Ă vous informer avant que celles-ci ne soient transfĂ©rĂ©es ou soumises Ă de nouvelles rĂšgles de confidentialitĂ©.
4- AgrĂ©gation des donnĂ©esAgrĂ©gation avec des donnĂ©es non personnelles Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrĂ©gĂ©es (informations relatives Ă tous nos Utilisateurs ou Ă des groupes ou catĂ©gories spĂ©cifiques d'Utilisateurs que nous combinons de maniĂšre Ă ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus ĂȘtre identifiĂ© ou mentionnĂ©) et les informations non personnelles Ă des fins d'analyse du secteur et du marchĂ©, de profilage dĂ©mographique, Ă des fins promotionnelles et publicitaires et Ă d'autres fins commerciales. AgrĂ©gation avec des donnĂ©es personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur Si vous connectez votre compte Ă un compte dâun autre service afin de faire des envois croisĂ©s, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisĂ© la divulgation. Nous pouvons agrĂ©ger les informations relatives Ă tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux donnĂ©es personnelles disponibles sur lâUtilisateur.
5- Collecte des données d'identité
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
6- Collecte des donnĂ©es d'identificationUtilisation de l'identifiant de l'utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales Nous utilisons vos identifiants Ă©lectroniques pour rechercher des relations prĂ©sentes par connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre Ă d'autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous pouvez tĂ©lĂ©charger votre carnet d'adresses afin que nous soyons en mesure de vous aider Ă trouver des connaissances sur notre rĂ©seau ou pour permettre Ă d'autres Utilisateurs de notre rĂ©seau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer des suggestions, Ă vous et Ă d'autres Utilisateurs du rĂ©seau, Ă partir des contacts importĂ©s de votre carnet dâadresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des sociĂ©tĂ©s qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d'offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant Ă©lectronique.
7- Collecte des données du terminalCollecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accÚs à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les donnĂ©es techniques de votre appareil sont automatiquement collectĂ©es et enregistrĂ©es par le Site, Ă des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident Ă personnaliser et Ă amĂ©liorer continuellement votre expĂ©rience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnĂ©e nominative (nom, prĂ©nom, adresse...) Ă©ventuellement attachĂ©e Ă une donnĂ©e technique. Les donnĂ©es collectĂ©es sont susceptibles dâĂȘtre revendues Ă des tiers.
8- CookiesDurée de conservation des cookies
ConformĂ©ment aux recommandations de la CNIL, la durĂ©e maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum aprĂšs leur premier dĂ©pĂŽt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durĂ©e de la validitĂ© du consentement de lâUtilisateur Ă lâutilisation de ces cookies. La durĂ©e de vie des cookies nâest pas prolongĂ©e Ă chaque visite. Le consentement de lâUtilisateur devra donc ĂȘtre renouvelĂ© Ă l'issue de ce dĂ©lai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent ĂȘtre utilisĂ©s pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus Ă l'Utilisateur, Ă partir du traitement des informations concernant la frĂ©quence d'accĂšs, la personnalisation des pages ainsi que les opĂ©rations rĂ©alisĂ©es et les informations
consultĂ©es. Vous ĂȘtes informĂ© que l'Ăditeur est susceptible de dĂ©poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives Ă la navigation sur le service (les pages que vous avez consultĂ©es, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultĂ©rieures.
Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies
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9 - Conservation des données techniquesDurée de conservation des données techniques Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
10- Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisationConservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractÚre personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / aprÚs la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données aprÚs suppression du compte
Des moyens de purge de donnĂ©es sont mis en place afin d'en prĂ©voir la suppression effective dĂšs lors que la durĂ©e de conservation ou d'archivage nĂ©cessaire Ă l'accomplissement des finalitĂ©s dĂ©terminĂ©es ou imposĂ©es est atteinte. ConformĂ©ment Ă la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă l'informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos donnĂ©es que vous pouvez exercer Ă tout moment en prenant contact avec l'Ăditeur.
Suppression des données aprÚs 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sĂ©curitĂ©, si vous ne vous ĂȘtes pas authentifiĂ© sur le Site pendant une pĂ©riode de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant Ă vous connecter dans les plus brefs dĂ©lais, sans quoi vos donnĂ©es seront supprimĂ©es de nos bases de donnĂ©es.
11- Suppression du compte
Suppression du compte Ă la demande
L'Utilisateur a la possibilitĂ© de supprimer son Compte Ă tout moment, par simple demande Ă l'Ăditeur OU par le menu de suppression de Compte prĂ©sent dans les paramĂštres du Compte le cas Ă©chĂ©ant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Politique de ConfidentialitĂ© ou de tout autre document incorporĂ© aux prĂ©sentes par rĂ©fĂ©rence, l'Ăditeur se rĂ©serve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement prĂ©alable et Ă sa seule discrĂ©tion, votre usage et accĂšs aux services, Ă votre compte et Ă tous les Sites.
12- Indications en cas de faille de sĂ©curitĂ© dĂ©celĂ©e par l'ĂditeurInformation de l'Utilisateur en cas de faille de sĂ©curitĂ© Nous nous engageons Ă mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es afin de garantir un niveau de sĂ©curitĂ© adaptĂ© au regard des risques d'accĂšs accidentels, non autorisĂ©s ou illĂ©gaux, de divulgation, d'altĂ©ration, de perte ou encore de destruction des donnĂ©es personnelles vous concernant. Dans l'Ă©ventualitĂ© oĂč nous prendrions connaissance d'un accĂšs illĂ©gal aux donnĂ©es personnelles vous concernant stockĂ©es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accĂšs non autorisĂ© ayant pour consĂ©quence la rĂ©alisation des risques identifiĂ©s ci-dessus, nous nous engageons Ă :
- Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements dĂ©finis au point ci-dessus relatifs Ă la notification en cas de faille de sĂ©curitĂ© ne peuvent ĂȘtre assimilĂ©s Ă une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilitĂ© quant Ă la survenance de l'incident en question.
13- Transfert des données personnelles à l'étrangerPas de transfert en dehors de l'Union européenne
L'Ăditeur s'engage Ă ne pas transfĂ©rer les donnĂ©es personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union europĂ©enne.
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14- Modification de la politique de confidentialitéEn cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de maniÚre substantielle sans l'information préalable des personnes concernées Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de maniÚre substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
15- Droit applicable et modalitĂ©s de recoursApplication du droit français (lĂ©gislation CNIL) et compĂ©tence des tribunauxLa prĂ©sente Politique de ConfidentialitĂ© et votre utilisation du Site sont rĂ©gies et interprĂ©tĂ©es conformĂ©ment aux lois de France, et notamment Ă la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă l'informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte Ă vos droits en tant que consommateur conformĂ©ment Ă la loi applicable de votre lieu de rĂ©sidence. Si vous ĂȘtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre Ă la compĂ©tence nonexclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative Ă la prĂ©sente Politique de ConfidentialitĂ© en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous ĂȘtes un professionnel, toutes les actions Ă notre encontre doivent ĂȘtre engagĂ©es devant une juridiction en France. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'Ă©chec de ces tentatives, toutes contestations Ă la validitĂ©, l'interprĂ©tation et / ou l'exĂ©cution de la Politique de ConfidentialitĂ© devront ĂȘtre portĂ©es mĂȘme en cas de pluralitĂ© des dĂ©fendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.
16- PortabilitĂ© des donnĂ©esL'Ăditeur s'engage Ă vous offrir la possibilitĂ© de vous faire restituer l'ensemble des donnĂ©es vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maĂźtrise de ses donnĂ©es, et garde la possibilitĂ© de les rĂ©utiliser. Ces donnĂ©es devront ĂȘtre fournies dans un format ouvert et aisĂ©ment rĂ©utilisable.